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Salary cap : Toulon a saisi le Conseil d'État
Par
RugbyPass
Avec AFP
Le Rugby Club Toulonnais, récemment condamné à une amende pour son manque de transparence sur le plafond salarial (‘salary cap’), a saisi lundi le Conseil d’État pour « obtenir des clarifications sur sa réglementation et ses modalités d’application », a déclaré le président Bernard Lemaître à l’AFP.
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« Nous estimons que certaines décisions sont arbitraires et nécessitent un cadre légal plus transparent et équitable », a-t-il estimé, souhaitant « éviter toute interprétation arbitraire » du règlement qui limite la masse salariale des clubs de Top 14.
En juin, le RCT avait été sanctionné d’une amende de 500 000 euros par la Commission de discipline et des règlements de la Ligue nationale de rugby (LNR) pour son manque de transparence et de coopération lors de la saison 2022-2023.
La sanction a été ramenée à 300 000 euros, dont 200 000 euros avec sursis, par la commission d’appel de la Fédération française de rugby (FFR), une amende toujours « injustifiée et disproportionnée » aux yeux du patron du RCT, qui assure n’avoir toujours pas reçu la motivation de la décision de la LNR.
Le RC Toulon affirme n’avoir pas dépassé le plafond du salary cap
Le président de l’équipe varoise, qui a précisé ne pas remettre en cause le système du plafond salarial mais seulement son application, a également affirmé que son club n’avait en aucun cas dépassé le plafond.
« Le plafonnement des salaires pour garantir une certaine équité entre les clubs est, sur le principe, une bonne chose », explique Lemaître, à la tête du RCT depuis février 2020.
« Ce que nous demandons, c’est que les règles soient appliquées de manière uniforme, transparente et que les clubs sachent à quoi s’en tenir afin d’assurer une prévisibilité et une sécurité juridique ».
Dans le viseur du RCT : « La concentration des pouvoirs au sein de la LNR, et notamment entre les mains du ‘salary cap manager’, pose problème et nécessite une révision ».
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En 2019, le président de Montpellier Mohed Altrad avait également déposé une requête contre le plafond salarial devant le Conseil d’État, qui n’avait pas abouti.
Une situation qui n’est pas comparable à la requête du RCT, d’après Bernard Lemaître. « Cette dernière concernait une question prioritaire de constitutionnalité sur le principe même du ‘salary cap’. Notre recours ne remet pas en cause ce principe », assure-t-il.
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